CGV · conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Texte juridique des CGV HDdev. Garanties contractuelles inscrites à l’article 4 (SEO, performance, conformité). Document complet à publier dans une mise à jour ultérieure.

01Article 1 — Définitions et champ d’application.
02Article 2 — Devis, commande, conclusion du contrat.
03Article 3 — Prix, facturation, modalités de paiement.
04Article 4 — Garanties contractuelles (4.1 SEO · 4.2 Performance · 4.3 Conformité).
05Article 5 — Sous-traitants et hébergement.
06Articles 6-12 — Propriété intellectuelle, responsabilité, résiliation, droit belge.
07Validation par avocat belge spécialisé en droit du numérique avant publication finale.

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section en cours de rédaction · contenu détaillé à venir

Service SEO managé

Conditions spécifiques au service SEO managé.

Les clauses suivantes s'appliquent spécifiquement aux abonnements SEO managé (Starter, Pro, Premium) et complètent les articles 1 à 12 ci-dessus.

⚠️ PROJET — ces clauses sont un avant-projet rédactionnel à faire relire et valider par un juriste belge spécialisé en droit du numérique avant toute publication. Elles n'ont pas, en l'état, de valeur juridique définitive.

011. Nature du service SEO — HDdev met en œuvre un protocole de référencement complet : production de contenu, optimisation et diffusion d'autorité (backlinks), mesurées et documentées dans un rapport mensuel. Le positionnement dans les moteurs de recherche évoluant selon leurs propres algorithmes, l'engagement de HDdev porte sur la qualité, la régularité et la transparence des actions menées.
022. Engagement & résiliation — L'abonnement est conclu pour une durée initiale minimale de 6 mois, puis reconduit tacitement de mois en mois. La résiliation après la période initiale s'effectue moyennant un préavis d'un mois. Les mensualités déjà consommées ne sont pas remboursées.
033. Propriété du contenu — Les articles produits et publiés sur le site du client sont la propriété du client. Ils restent en ligne sur son site après la résiliation : le client conserve son acquis SEO. La diffusion de nouveaux contenus et de nouveaux liens cesse à la résiliation.
044. Accès technique & plugin — Le client autorise l'installation d'un plugin de connexion et la publication automatique d'articles sur son site. La licence d'usage de ce plugin est liée à un abonnement actif ; le plugin cesse de publier de nouveaux articles en cas d'abonnement impayé ou résilié, sans suppression du contenu déjà publié.
055. Protection des données (RGPD) — Le plugin transmet uniquement l'URL du site et des métadonnées de publication ; aucune donnée personnelle des visiteurs du site n'est collectée par ce canal. La génération de contenu fait appel à des sous-traitants (notamment des services d'IA générative). Voir la page Confidentialité et la page Sous-traitants pour la liste détaillée, les bases légales et les durées de conservation.
066. Byline / auteurs — Le client fournit les noms d'auteurs qui signeront les articles et garantit être en droit de les utiliser. HDdev n'est pas responsable d'une utilisation de noms d'auteurs pour laquelle le client ne disposerait pas des droits nécessaires.
077. TVA & facturation — Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA). La TVA applicable est calculée et facturée conformément à la réglementation en vigueur via OmniVAT. La facturation est mensuelle, à terme à échoir.
088. Limitation de responsabilité — La responsabilité de HDdev est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre des 6 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects. HDdev n'est pas responsable des pénalités ou déclassements appliqués par un moteur de recherche à la suite d'actions de tiers ou d'actions du client en dehors du périmètre du service.