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HDdev
CGV · conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Texte juridique des CGV HDdev. Garanties contractuelles inscrites à l’article 4 (SEO, performance, conformité). Document complet à publier dans une mise à jour ultérieure.

  • 01Article 1 — Définitions et champ d’application.
  • 02Article 2 — Devis, commande, conclusion du contrat.
  • 03Article 3 — Prix, facturation, modalités de paiement.
  • 04Article 4 — Garanties contractuelles (4.1 SEO · 4.2 Performance · 4.3 Conformité).
  • 05Article 5 — Sous-traitants et hébergement.
  • 06Articles 6-12 — Propriété intellectuelle, responsabilité, résiliation, droit belge.
  • 07Validation par avocat belge spécialisé en droit du numérique avant publication finale.
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section en cours de rédaction · contenu détaillé à venir

Service SEO managé

Conditions spécifiques au service SEO managé.

Les clauses suivantes s'appliquent spécifiquement aux abonnements SEO managé (Starter, Pro, Premium) et complètent les articles 1 à 12 ci-dessus.

⚠️ PROJET — ces clauses sont un avant-projet rédactionnel à faire relire et valider par un juriste belge spécialisé en droit du numérique avant toute publication. Elles n'ont pas, en l'état, de valeur juridique définitive.

  1. 011. Nature du service SEO — HDdev met en œuvre un protocole de référencement complet : production de contenu, optimisation et diffusion d'autorité (backlinks), mesurées et documentées dans un rapport mensuel. Le positionnement dans les moteurs de recherche évoluant selon leurs propres algorithmes, l'engagement de HDdev porte sur la qualité, la régularité et la transparence des actions menées.
  2. 022. Engagement & résiliation — L'abonnement est conclu pour une durée initiale minimale de 6 mois, puis reconduit tacitement de mois en mois. La résiliation après la période initiale s'effectue moyennant un préavis d'un mois. Les mensualités déjà consommées ne sont pas remboursées.
  3. 033. Propriété du contenu — Les articles produits et publiés sur le site du client sont la propriété du client. Ils restent en ligne sur son site après la résiliation : le client conserve son acquis SEO. La diffusion de nouveaux contenus et de nouveaux liens cesse à la résiliation.
  4. 044. Accès technique & plugin — Le client autorise l'installation d'un plugin de connexion et la publication automatique d'articles sur son site. La licence d'usage de ce plugin est liée à un abonnement actif ; le plugin cesse de publier de nouveaux articles en cas d'abonnement impayé ou résilié, sans suppression du contenu déjà publié.
  5. 055. Protection des données (RGPD) — Le plugin transmet uniquement l'URL du site et des métadonnées de publication ; aucune donnée personnelle des visiteurs du site n'est collectée par ce canal. La génération de contenu fait appel à des sous-traitants (notamment des services d'IA générative). Voir la page Confidentialité et la page Sous-traitants pour la liste détaillée, les bases légales et les durées de conservation.
  6. 066. Byline / auteurs — Le client fournit les noms d'auteurs qui signeront les articles et garantit être en droit de les utiliser. HDdev n'est pas responsable d'une utilisation de noms d'auteurs pour laquelle le client ne disposerait pas des droits nécessaires.
  7. 077. TVA & facturation — Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA). La TVA applicable est calculée et facturée conformément à la réglementation en vigueur via OmniVAT. La facturation est mensuelle, à terme à échoir.
  8. 088. Limitation de responsabilité — La responsabilité de HDdev est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre des 6 derniers mois. Sont exclus les dommages indirects. HDdev n'est pas responsable des pénalités ou déclassements appliqués par un moteur de recherche à la suite d'actions de tiers ou d'actions du client en dehors du périmètre du service.
Cerveau HDdev

Conditions particulières — Cerveau HDdev

Le Cerveau HDdev est un service d'abonnement donnant accès à une instance de mémoire et d'assistant IA dédiée et isolée par client. Les clauses ci-dessous complètent les conditions générales ; en cas de contradiction, elles priment pour ce service.

⚠️ PROJET — ces clauses sont un avant-projet rédactionnel à faire relire et valider par un juriste belge spécialisé en droit du numérique avant toute publication contractuelle définitive.

  1. 01Nature du service — HDdev met à disposition une instance isolée (base de données, index vectoriel et espace de cache dédiés) permettant de mémoriser, indexer et interroger les contenus déposés par le client. HDdev est tenu d'une obligation de MOYENS, à l'exclusion de toute obligation de résultat quant à la pertinence, l'exactitude ou l'exhaustivité des réponses produites.
  2. 02Ce que l'abonnement comprend — le prix, exprimé HORS TVA, couvre l'accès au service, un forfait d'utilisation d'intelligence artificielle et un forfait de stockage, aux volumes indiqués pour la formule souscrite. Toute consommation au-delà de ces forfaits nécessite l'achat de crédits prépayés. Le client peut également fournir sa propre clé de fournisseur d'IA (mode « BYOK ») : les appels au modèle relèvent alors du contrat conclu entre le client et son fournisseur, et HDdev n'en répond pas.
  3. 03Résultats produits par l'IA — les réponses sont générées par des modèles probabilistes et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Elles ne constituent ni un conseil juridique, comptable, médical ou financier, ni une décision. Il appartient au client de vérifier toute information avant de s'en prévaloir ou d'agir sur cette base. HDdev ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un usage non vérifié.
  4. 04Contenus du client — le client demeure responsable des contenus qu'il dépose. Il garantit disposer des droits et d'une base légale suffisante, y compris à l'égard des personnes concernées. Il s'interdit d'y déposer des données relevant de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, orientation, biométrie…) ou relatives à des condamnations pénales, sauf accord écrit préalable et distinct. Le client garantit HDdev contre toute réclamation de tiers résultant des contenus déposés.
  5. 05Confidentialité et non-entraînement — les contenus d'un client ne sont jamais mélangés à ceux d'un autre, ne sont jamais utilisés pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle, et ne sont ni vendus, ni loués, ni cédés, ni exploités à des fins publicitaires ou de profilage. Le traitement des données personnelles est régi par l'accord de traitement des données (DPA).
  6. 06Disponibilité — le service est fourni sans engagement de niveau de service, sauf souscription expresse et écrite d'une option de garantie. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité, ou du fait d'un fournisseur tiers (hébergement, réseau, fournisseur de modèles). HDdev s'efforce de les réduire et d'en informer le client lorsqu'elles sont programmées.
  7. 07Dépendance aux fournisseurs tiers — le service repose sur des fournisseurs d'infrastructure et de modèles d'IA dont les tarifs, les capacités et les conditions peuvent évoluer indépendamment de HDdev. En cas d'évolution significative, HDdev peut adapter les forfaits ou les tarifs moyennant un préavis de trente (30) jours ; le client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.
  8. 08Crédits prépayés — les crédits sont achetés à l'avance, décomptés à la consommation réelle et ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire. Ils sont attachés au compte du client et se périment à la clôture de celui-ci. Un plafond de dépense s'applique et peut suspendre le service à son atteinte : cette suspension est une protection, non un défaut d'exécution.
  9. 09Sauvegarde et restauration — HDdev réalise des sauvegardes chiffrées de l'instance selon une périodicité indiquée dans la documentation du service. Une perte de données survenue entre deux sauvegardes n'est pas couverte : HDdev ne garantit ni un point de reprise nul, ni un délai de rétablissement déterminé. Il appartient au client de conserver ses propres copies des contenus qu'il juge critiques.
  10. 10Résiliation et sort des données — l'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours, sans indemnité. La résiliation entraîne, à l'issue d'une fenêtre de récupération de trente (30) jours, la destruction irréversible de l'instance dédiée. Passé ce délai, aucune restitution n'est possible : il appartient au client d'exporter ses contenus avant l'échéance.
  11. 11Usage interdit — sont notamment prohibés la revente ou la mise à disposition du service à des tiers sans accord écrit, le contournement des plafonds ou des mesures techniques, l'usage à des fins illicites, l'extraction massive automatisée, et toute tentative d'accès aux données d'un autre client. Tout manquement autorise la suspension immédiate du service.
  12. 12Responsabilité — la responsabilité de HDdev, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour le service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'exploitation ou d'image. Les présentes ne limitent pas la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.
  13. 13Droit applicable et juridiction — les présentes sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Namur, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
Service Site Care

Maintenance et surveillance managée — Site Care

Les clauses suivantes s'appliquent spécifiquement aux abonnements Site Care (formules Auto-Pilote et Concierge) et complètent les articles 1 à 12 ci-dessus.

⚠️ PROJET — ces clauses sont un avant-projet rédactionnel à faire relire et valider par un juriste belge spécialisé en droit du numérique avant toute publication. Elles n'ont pas, en l'état, de valeur juridique définitive.

  1. 01Nature du service — HDdev assure la surveillance de disponibilité et de sécurité, la réalisation de sauvegardes chiffrées, les mises à jour, le durcissement de sécurité et la restauration du site du client. Deux formules existent : « Auto-Pilote » (entièrement automatisée, sans intervention humaine par conception) et « Concierge » (intervention humaine de HDdev incluse). L'engagement de HDdev est une obligation de moyens : aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie.
  2. 02Formules et prix — Le périmètre, les quotas (nombre de sites, volume de visites) et le prix de chaque formule sont ceux indiqués sur la page tarifs de Site Care et repris dans le devis ou le récapitulatif de commande. Les prix sont hors TVA (HTVA) ; la TVA est calculée et facturée via OmniVAT. La facturation est mensuelle, à terme à échoir. Un dépassement durable des quotas peut entraîner un avertissement puis un ajustement de formule.
  3. 03Engagement et résiliation — Sauf mention contraire au devis, l'abonnement est reconduit tacitement de mois en mois ; la résiliation s'effectue moyennant le préavis indiqué au contrat. Les mensualités déjà consommées ne sont pas remboursées. Les modalités générales figurent aux articles 8 à 10 ci-dessus.
  4. 04Niveaux de service (SLA) — Les objectifs de rétablissement (RTO) et de perte de données maximale (RPO), ainsi que la fréquence des tests de restauration, dépendent de la formule souscrite et sont précisés au contrat. La surveillance et l'auto-rétablissement technique fonctionnent 24 h/24 ; en revanche les délais de résolution « ouvrés » s'entendent du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (CET), hors jours fériés belges.
  5. 05Conditions d'opposabilité du SLA — La garantie de niveau de service suppose un audit préalable et la désactivation des extensions signalées comme conflictuelles. Si le client refuse ces prérequis, ou désactive le canari de surveillance, la garantie SLA (RTO/RPO) cesse de s'appliquer, sans réduction de tarif ni remboursement.
  6. 06Accès techniques et Concierge — Pour la formule Concierge, le client confie à HDdev les identifiants nécessaires à l'installation du canari et aux interventions. Ces identifiants sont chiffrés (AES-256-GCM), leur utilisation est journalisée et motivée, et le client peut les révoquer à tout moment. Le client garantit disposer des droits pour confier ces accès.
  7. 07Sauvegardes et restauration — Les sauvegardes sont chiffrées avant transfert vers un stockage objet situé dans l'Espace économique européen ou en Suisse. Leur durée de conservation, leur fréquence et la granularité de restauration dépendent de la formule. Le client reste responsable de conserver ses propres copies s'il l'estime nécessaire.
  8. 08Protection des données — Dans le cadre de Site Care, le client agit comme responsable du traitement et HDdev comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions détaillées figurent dans l'accord de traitement des données (DPA) ; la liste des sous-traitants est publiée sur la page Sous-traitants.
  9. 09Intervention autonome — En cas d'incident, HDdev peut déclencher une intervention automatisée de rétablissement, strictement limitée à des actions sûres et réversibles. Toute action destructive est exclue et donne lieu à une escalade vers une intervention humaine. Ces interventions n'accèdent pas au contenu de la base de données du client.
  10. 10Limitation de responsabilité — La responsabilité de HDdev est plafonnée conformément à l'article 11 ci-dessus. Sont notamment exclus les dommages indirects, les faits de tiers et les conséquences d'actions menées par le client en dehors du périmètre du service. HDdev n'est pas responsable des indisponibilités imputables à l'hébergeur du client ou à un tiers.